Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de RDG-NETWORK.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de services d'hébergement (VPS, serveurs dédiés, Cloud Apps, stockage, etc.) proposés par RDG-NETWORK. Toute commande implique l'acceptation des CGV.
2. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT selon le cas). La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur. Les factures sont émises à la commande et à chaque renouvellement. Le paiement est exigible à la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. Les services sont activés après réception du paiement. En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu ou résilié.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Ils se renouvellent automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation avant échéance. La résiliation doit être effectuée depuis le tableau de bord ou par demande écrite.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (hébergement activé).
6. Prestations et disponibilité
RDG-NETWORK s'engage à fournir les services conformément aux descriptions et aux SLA indiqués. Une indisponibilité temporaire peut survenir pour maintenance. Les sauvegardes sont effectuées selon les offres souscrites.
7. Responsabilité du client
Le client est responsable du contenu hébergé et de son utilisation. Il doit respecter la législation en vigueur et ne pas héberger de contenu illicite. RDG-NETWORK se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service en cas de violation.
8. Résiliation et remboursement
La résiliation peut être effectuée à tout moment. Aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà facturée. En cas de résiliation par RDG-NETWORK pour manquement du client, aucun remboursement n'est dû.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à RDG-NETWORK. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais. En cas de litige, une médiation peut être proposée.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.